Frais de déplacement lors d'une mission
Mer 25 Oct 2023 - 10:49
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé.e de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :
• Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
• Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Tableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Vous êtes également remboursé.e, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.
• Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
• Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Tableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Vous êtes également remboursé.e, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum